1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site parcspracht.ink (le « Service »). En accédant au Service, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au Service
Le Service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d’absence d’erreurs ni d’interruptions. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.
3. Propriété intellectuelle
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4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas (i) perturber ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité, (ii) collecter des données de manière automatisée sans autorisation, (iii) porter atteinte aux droits de tiers.
5. Liens externes
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6. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit belge, notre responsabilité globale pour des dommages directs découlant de l’utilisation du Service est limitée au plus élevé entre (a) le montant que vous avez payé pour accéder à un service payant spécifique (le cas échéant) et (b) 100 €. Rien dans la présente clause n’exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs des consommateurs.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En cas de divergence d’interprétation, la version française (Belgique) prévaut.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Service relève des tribunaux francophones ou néerlandophones de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
9. Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour en tête de page en atteste. Si une modification substantielle s’applique, une information raisonnable sera fournie sur le site.
10. Contact
parcspracht, Boulevard Anspach 55, 1000 Bruxelles, Belgique • Tél. : +32 2 808 24 36 • E-mail : [email protected]